Réunion de Conseil Municipal


Date décalée au
Jeudi 24 septembre 2020 à 18h30 à la Salle des Fêtes Philippe Aubin

Ordre du jour :

* Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
* Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire
* Gratuité des droits de place de marché pour l’année 2020
* Motion en faveur de l’approbation du Schéma Directeur des modes actifs de la Communauté de Communes Roumois Seine
* Représentant de la commune au sein de la CLECT
* Remboursements des locations des salles des fêtes suite au COVID
* Décision modificative n°3

Séance ouverte au public limitée à 20 personnes.
Le port du masque est obligatoire